J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10590

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222032A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD Sante Dombes
(01320 Chalamont)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Croix marine de l'Allier
(03000 Moulins)

L'avenant du 31 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Répondre agir
(12100 Millau)

L'accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Jean-XXIII, maison de retraite Jean-XXIII
et du Val Fleury à Clairvaux (12000 Rodez)

L'accord du 12 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Espoir 18 (UNAFAM)
(18000 Bourges)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Les Aix-d'Angillon
(18220 Les Aix-d'Angillon)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saulzais-le-Potier
(18360 Saulzais-le-Potier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Baugy
(18800 Baugy)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Sancerre
et communes voisines (18300 Sancerre)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Argent-Aubigny
aide aux familles (18700 Aubigny-sur-Nère)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Martin-d'Auxigny
(18110 Saint-Martin-d'Auxigny)

Note d'information du 25 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de service à domicile des cantons
de Nérondes et Sancoins (18350 Nérondes)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR SSIAD de Romans-Couronne
(26300 Alixan)

Note d'information du 3 août 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Aide et services à domicile
(26240 Saint-Vallier)

Note d'information du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du massif de Couspeau
SSIAD de Bourdeaux (26460 Bourdeaux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR SSIAD de Valdaine-Andran
(26450 Cléon-d'Andran)

Note d'information du 10 août 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Centre de soins de Concarneau
et ses environs (SSIAD) (29600 Concarneau)

Accord du 3 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapés,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro